Statuts de l’association des ibodes de chirurgie robot assistée.

Article 1 – Buts.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 2001 et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre Association Française des IBODE en Chirurgie Robotique Asistée.

L’association française des IBODE de chirurgie robot assistée, ci-après désignée par son sigle AFICRA a pour but de rassembler les professionnels soignants exerçant une activité de soins et de recherche en chirurgie robotique assistée.

Elle se propose de promouvoir cette spécialité :

• en provoquant des rencontres dans le but de créer des échanges sur les plans régionaux, nationaux et internationaux mais aussi de communiquer par le biais d’un site internet;
• en encourageant une reflexion sur cette spécialité afin d’encadrer le rôle de l’IBODE dans cette chirurgie;
• en aidant au développement et à l’évolution de cette spécificité en assurant une formation théorique et pratique dans toutes les structures qui le sollicitent;
• en répondant aux questionnements, attentes et besoins des soignants;
• en faisant reconnaître cette spécificité sur le plan législatif;
• en fédérant les IBODE en chirurgie robotique assitée.

L’adresse de son siège social est fixée à l’adresse du président de l’association : 14 avenue Fauveau 95580 Margency (il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration).

Sa durée est illimitée.

Article 2 – Les moyens.

Les moyens mis en oeuvre sont :

• La participation aux rencontres annuelles avec d’autres sociétés ayant les mêmes buts;
• La participation aux congrès de chirurgie robotique;
• L’organisation de rencontres avec les autres professionnels du même secteur d’activité;
• La publication sur son site de retour d’expérience;
• Une communication par l’intermédiaire des réseaux sociaux;
• Les enseignements pratiques et théoriques.

Article 3 – Composition.

L’association se compose de :

• Membres actifs : est membre actif toute personne domiciliée en France et titulaire du diplôme d’ IBODE, ou infirmier autorisé (mesures transitoires et stage de 56 heures), et qui exerce et/ou a exercé dans un bloc possédant un robot chirurgical en tant qu’aide opératoire, instrumentiste ou circulante.
• Membres associés : est membre associé tout professionnel de santé à jour de cotisation ne répondant pas aux conditions de l’art 3.1.
• Membres bienfaiteurs : est membre bienfaiteur, toute personne ou organisme qui verse à l’Association une somme au moins égale à la cotisation annuelle en cours, après décision du Bureau.
• Membres partenaires : est membre partenaire, tout laboratoire, société, association ou individu qui verse à l’assocation une subvention annuelle en cours.

NB : la qualité de membre se perd par son non paiement de la cotisation, la démission, le décès, la démission prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou par dissolution de l’administration.

Article 4 – Administration.

L’AFICRA est administrée par un bureau composé de 4 membres fondateurs;

La durée de mandats de chaque membre est illimitée. le renouvellement a lieu lorsqu’un membre est sortant par démission. la fonction du membre titulaire est non rémunérée.

Le bureau se compose de :

• La présidente : Valérie Tremouilles;
• La vice presidente : Katell Bouttier ;
• Une secretaire : Céline Piaraly
• Une trésorière : Angélique Corbel.

En cas de vacances du président, l’intérim est assuré par le vice-président;

En cas de vacances d’un ou plusieurs postes au conseil d’administration, ce dernier pourra coopter un ou plusieurs membres actifs en remplacement.

Le bureau est responsable du choix des thèmes des réunions, du lieu où celles-ci se tiendront, de la publication des articles. Il fixe le montant des cotisations et des inscriptions aux congrès si il y a lieu.

Les décisions sont prises à la majorité, c’est-à-dire 3 voix contre 4.

Le bureau se réunit une fois par an, à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande d’un autre de ses membres.

La secrétaire est tenue dans le mois qui suit la réunion du bureau d’en adresser le compte-rendu à tous les membres.

Article 5 – L’assemblée générale.

L’assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation de la secrétaire au mois 15 jours avant la date fixée indiquant son lieu, son heure et l’ordre du jour.

Elle comprend les membres actifs, associés, bienfaiteurs et partenaires.

Lors de cette réunion elle communique ses projets pour l’année suivante. Elle abordera aussi la gestion du bureau, la situation financière de l’association, les comptes et les budgets.

Ne devront être traitées que les questions à l’ordre du jour.

À l’issue de l’assemblée générale, la secrétaire dressera un procès verbal.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus 1 des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 6 – Les finances.

Les recettes de l’association se composent :

• des cotisations des membres. Le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration;
• des droits d’inscriptions au congrès;
• des subventions qui pourraient lui être accordées. Concernant ses actions à l’étranger, elles peuvent être allouées par l’état, les régions, les départements, les établissements hospitaliers et l’industrie de la robotique;
• de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le trésorier est le seul responsable de la gestion financière de l’association. Il a aussi la responsabilité de l’ouverture d’un compte au nom de « AFICRA ». Une procuration sera allouée à un autre membre fondateur. Les dépenses sont réglées par le Trésorier, après validation des factures par le président. Il est tenu de fournir un compte-rendu détaillé de sa gestion.

L’AFICRA est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.

Article 7 – Réglement intérieur.

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts.

Article 8 – Modifications des statuts et dissolution.

La modification des statuts ne peut être avalisée que par un vote des deux tiers au moins des membres élus du bureau convoqués à cet effet. Le quorum est de la moitié plus un des membres du bureau ou représentés par pouvoir.

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par un vote des deux tiers au moins des membres du bureau convoqués à cet effet.